La transmission de votre patrimoine est une étape essentielle dans la gestion de vos biens, tant pour protéger vos proches que pour optimiser les aspects fiscaux et juridiques de cette transmission. Anticiper cette transmission vous permet de garantir la pérennité de vos acquis tout en assurant une passation dans les meilleures conditions, en accord avec vos volontés.
Chez Horizeum, nous comprenons l’importance de cette démarche et nous vous accompagnons dans la préparation de la transmission de votre patrimoine à travers des solutions sur mesure, adaptées à votre situation et à vos objectifs.
En ligne directe (entre parents et enfants, ou grands-parents et petits-enfants), la donation bénéficie d’abattements fiscaux importants, renouvelables tous les 15 ans :
- De parent à enfant : un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Cela signifie qu’un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 € à chaque enfant, sans droits de donation.
- De grand-parent à petit-enfant : un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
- De frère et sœur : un abattement de 15 932 € par frère ou sœur.
Ces abattements permettent de réduire considérablement l’impact fiscal de la transmission, ce qui rend la donation un moyen efficace d’anticiper la transmission de votre patrimoine.
Il existe plusieurs types de donations, chacune offrant des avantages différents en fonction de vos objectifs :
- Donation simple : elle consiste à transmettre un bien ou une somme d’argent à une personne, sans condition. Elle peut être réalisée en pleine propriété, ou avec des modalités spécifiques, comme le démembrement de propriété.
- Donation avec charge : vous pouvez imposer certaines obligations ou conditions à vos bénéficiaires, telles que le financement d’une cause ou d’un projet particulier.
- Donation temporaire d’usufruit : une donation qui permet de transmettre l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée, tout en conservant la nue-propriété.
Le démembrement de propriété est une technique particulièrement intéressante pour optimiser la transmission de patrimoine. Il consiste à séparer la jouissance d’un bien (usufruit) de la propriété juridique du bien (nue-propriété). Ce mécanisme permet de transmettre la nue-propriété à vos héritiers tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes, etc.).
Ce dispositif présente plusieurs vertus :
- Réduction des droits de donation : en transférant uniquement la nue-propriété, la base imposable est réduite, ce qui permet de diminuer les droits de donation.
- Transmission progressive : vous pouvez transmettre progressivement votre patrimoine tout en conservant une partie des droits économiques, ce qui permet d’anticiper la transmission tout en gardant un contrôle sur les biens.
- Optimisation de la gestion du patrimoine : le démembrement peut aussi être utilisé pour favoriser une gestion collective du patrimoine, avec un contrôle sur l’utilisation des biens tout en permettant une transmission fluide.
Les dons manuels peuvent être un moyen simple et rapide de transmettre une partie de votre patrimoine, notamment lorsqu’il s’agit de petites sommes ou de biens mobiliers (liquidités, actions, objets de valeur). Un cas particulier concerne les dons manuels effectués à hauteur de 31 865 €, un montant qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux.
La Société Civile : une structure souple pour une gestion patrimoniale sur-mesure
La société civile est un outil de gestion patrimoniale particulièrement adapté aux besoins des investisseurs souhaitant organiser la détention et la transmission de leurs biens immobiliers ou de leur patrimoine financier de manière optimale. Grâce à sa flexibilité et à la liberté qu’elle offre dans la rédaction de ses statuts, la société civile permet de mettre en place une gestion sur mesure, parfaitement adaptée à vos objectifs.
Les statuts d’une société civile sont la base de sa gouvernance. C’est grâce à eux que vous pouvez structurer la gestion de votre patrimoine de manière personnalisée, en fonction de vos priorités. Par exemple, vous pouvez définir des règles précises concernant la répartition des bénéfices, la prise de décision, ou encore la répartition des droits de vote et des droits financiers. Cette souplesse permet de répondre à des besoins spécifiques, notamment pour les familles ou les groupes d’investisseurs qui souhaitent conserver une certaine répartition du pouvoir
La société civile est aussi un excellent moyen de pérenniser la gestion d’un patrimoine sur plusieurs générations. En optant pour cette structure, vous pouvez garantir une gestion collective et harmonieuse, avec des règles clairement définies pour la gestion des actifs, la prise de décision, et la transmission. Cela permet de prévenir les conflits et de maintenir une gestion optimisée et structurée sur le long terme.
Outre la gestion souple de votre patrimoine, la société civile offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission. En effet, la société civile permet de transmettre des parts sociales plutôt que des biens directement, ce qui peut réduire les droits de succession et offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des biens hérités. Vous pouvez ainsi planifier la transmission de votre patrimoine de manière progressive, tout en maintenant une gouvernance centralisée selon vos besoins.au sein de la société.
L’assurance vie : une solution souple et flexible pour transmettre
L’assurance vie est un des outils les plus efficaces pour la transmission de votre patrimoine, grâce à sa flexibilité et ses avantages fiscaux spécifiques. Elle vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix, en dehors du cadre légal des successions. Cela constitue un levier puissant pour optimiser la transmission de vos biens tout en réduisant les coûts fiscaux.
En matière de transmission de patrimoine, l’assurance vie offre un avantage fiscal majeur. Contrairement aux droits de succession classiques, les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance vie sont soumis à une fiscalité allégée, qui varie en fonction de la date des versements.
- Exonération partielle ou totale des sommes transmises : Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà de ce plafond, les sommes transmises sont soumises à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Après 70 ans : Les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré sont soumis aux droits de succession, mais bénéficient d’un abattement global de 30 500 € (tous contrats confondus), réparti entre tous les bénéficiaires. Cependant, les produits générés par le contrat (intérêts et plus-values) restent exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage significatif en termes d’optimisation fiscale.
L’un des grands atouts de l’assurance vie est la possibilité de désigner librement ses bénéficiaires. Cela vous permet d’orienter vos biens selon vos volontés, indépendamment de la dévolution légale. Par exemple, vous pouvez choisir de transmettre des sommes à des proches non héritiers, ou même à des personnes extérieures à votre famille, avec une fiscalité avantageuse.
L’assurance vie représente donc une solution flexible et efficace pour la transmission de votre patrimoine. Elle vous permet non seulement d’optimiser la fiscalité de vos transmissions, mais aussi de protéger vos proches, en garantissant une distribution rapide des fonds en cas de décès. Nous vous accompagnons pour choisir la meilleure stratégie en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle, afin d’assurer une transmission sereine et optimisée de votre patrimoine.
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